Intervention de Alain Anziani

Je suis obligé de soulever, là encore, une exception d’irrecevabilité pour une raison simple, qui va vous paraître encore plus évidente que précédemment, mes chers collègues.

L’amendement n° 79 rectifié bis prévoit, en substance, la suppression des sanctions que le sous-amendement n° 143 vise à rétablir. C’est là où réside le manque de cohérence. Comment ne pas voir ici la contradiction manifeste ?

C’est pourquoi ce sous-amendement est, à l’évidence, irrecevable.