Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le président, je ne peux que me référer à la décision prise par la commission à l’issue de la réunion qu’elle vient de tenir.

Dès lors que MM. Anziani, Michel et moi-même avons déposé un amendement prévoyant que les déclarations de situation patrimoniale sont publiques et qu’un sous-amendement vise à pénaliser la publication de ces déclarations, ce dernier est contraire à l’amendement. C’est d’une totale évidence, et chacun peut facilement le comprendre.