Intervention de Gérard Longuet

Je m’attendais à cette prise de position du président de la commission des lois, par ailleurs, rapporteur du texte, sur ce sous-amendement.

Si la discussion de ces sous-amendements s’inscrivait dans un débat conduit normalement, j’adhérerais totalement à l’observation formulée : un sous-amendement a vocation à préciser, compléter, peut-être à adapter sur des points particuliers, un amendement principal, mais il ne saurait en contredire l’orientation générale.

Mais pourquoi avons-nous procédé par sous-amendements ? Tout simplement parce que les délais qui nous étaient impartis rendaient toute autre forme d’expression impossible.

Je suis dans la situation quelque peu paradoxale d’être l’unique représentant d’un groupe – grâce à nos amis, je ne suis pas tout à fait seul en séance publique !