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Intervention de Laurent Béteille
Réunion du 4 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Article 20, amendement 334
Laurent Béteille, rapporteur :L’amendement n° 334 vise à limiter le bénéfice du microcrédit pour la création et le développement d’entreprises à celles qui ont été créées ou développées par des chômeurs ou des titulaires de minima sociaux.
Cette limitation nous apparaissant excessive, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, ainsi que sur l’amendement n° 688.
