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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 12 juillet 2013 à 14h00
Transparence de la vie publique — Article 1er
Thierry Foucaud, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° 79 rectifié bis et 122 rectifié bis.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.
Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que le Gouvernement s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
