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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 12 juillet 2013 à 14h00
Transparence de la vie publique — Article 1er, amendements 62 104 98 18 12 3 4 70 19 67 68 142 144
Thierry Foucaud, président :En conséquence, les amendements n° 62, 104, 98 rectifié, 18, 12, 3, 4, 70, 19, 67 et 68, ainsi que les sous-amendements n° 142 rectifié et 144, n’ont plus d’objet.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 149, qui porte sur l’amendement n° 80 rectifié.
