Intervention de Gérard Longuet

M. le rapporteur, pour m’inciter à retirer ce sous-amendement, a fait valoir que les membres et rapporteurs de la Haute Autorité de la transparence de la vie publique seront tenus de respecter le secret professionnel. Je ne suis pas complètement convaincu par cet argument.

En effet, les membres et rapporteurs ne seront pas tout le personnel de la Haute Autorité : cette instance étant appelée à gérer plus de 7 000 dossiers, dont l’actualisation devra être permanente, elle risque d’avoir des effectifs plus importants que ceux de l’actuelle Commission pour la transparence financière de la vie politique. Or ces personnels auront nécessairement accès aux informations transmises et traitées.

Quoi qu’il en soit, je retirerais volontiers ce sous-amendement si Mme le ministre voulait bien m’indiquer quels moyens matériels le Gouvernement compte mettre à la disposition de la Haute Autorité. En particulier, quel sera le nombre des rapporteurs ? De quelle catégorie relèveront les fonctionnaires mis à la disposition de cette très Haute Autorité qui dira, pour l’éternité, le bien et le mal dans le monde politique ?