Intervention de Dominique Bertinotti

Réunion du 12 juillet 2013 à 14h00
Transparence de la vie publique — Article 1er

Dominique Bertinotti, ministre déléguée :

Monsieur Longuet, je tiens à vous apporter quelques précisions.

À l’heure actuelle, la Commission pour la transparence financière de la vie politique bénéficie de six emplois à temps plein ; il est prévu d’en affecter vingt à la Haute Autorité, qui pourra en outre bénéficier de l’appui, en termes de moyens matériels, des grandes juridictions dont seront issus les rapporteurs, en particulier dans les périodes de renouvellement des déclarations.

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