Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 12 juillet 2013 à 14h00
Transparence de la vie publique — Article 1er, amendement 150

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

Voici le résultat du scrutin n° 306 :

Le Sénat a adopté.

La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 150.

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