Intervention de Gérard Longuet

Réunion du 12 juillet 2013 à 14h00
Transparence de la vie publique — Article 1er

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet :

Ce sous-amendement, auquel M. Hyest est très attaché, vise à reprendre la notion, connue de tous les fonctionnaires, de connaissance du dossier. Il s’agit, dans cette optique, de prévoir que la future Haute Autorité devra transmettre au bureau de l’assemblée un mémoire écrit, qui fondera en quelque sorte ses interrogations, ses doutes, voire ses suspicions.

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