Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 12 juillet 2013 à 14h00
Transparence de la vie publique — Article 1er, amendements 20 63 126 64 7 116 71 117 9 21

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

En conséquence, les amendements n° 20, 63, 126, 64, 7, 116 rectifié, 71, 117 rectifié, 9 et 21 rectifié n'ont plus d'objet.

La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote sur l'article 1er.

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