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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 12 juillet 2013 à 14h00
Transparence de la vie publique — Article 1er
Thierry Foucaud, président :Voici le résultat du scrutin n° 307 :
Le Sénat n'a pas adopté.
La parole est à M. Jean-Pierre Caffet.
