Intervention de Jean-Pierre Sueur

Hier, la commission des lois a adopté, à une large majorité, un amendement essentiel, qui instaurait la publication des patrimoines. Le débat sur ce sujet est sur la place publique : les positions de chacun sont connues et les conséquences des votes intervenus seront tirées, comme l'a souligné M. Anziani.

L'Assemblée nationale a adopté un dispositif qui, nous le savons tous, n'est pas praticable : on ne saurait prévoir que la publication de données patrimoniales pouvant être consultées par 45 millions d'électeurs constituera un délit passible d’une peine de prison.

Nous avons été très nombreux à percevoir les défauts du texte transmis par l'Assemblée nationale ; il revenait au Sénat d’y remédier.

Dans un premier temps, nous avons supprimé l'infraction et la sanction et, par voie de conséquence, instauré la possibilité de publier les patrimoines, au travers de l’adoption d’un amendement qui reprenait tout simplement le texte initial du Gouvernement.

Or, comment expliquer que certains aient signé et voté cet amendement, avant de rejeter l'article dont il forme pourtant l’élément essentiel ? J'ai du mal à comprendre leur logique… Je m’adresse à eux : leur attitude est contradictoire, incompréhensible ; je ne sais pas s’ils peuvent la justifier.

Tout cela apparaîtra confus et obscur à nos concitoyens. À l’instar de M. Favier, je crois qu’il s’agit d’une faute. Sur ce sujet, les clivages politiques se trouvent dépassés, puisque des sénateurs de différents groupes étaient favorables à la publication, les groupes socialiste, CRC et écologiste ayant pour leur part adopté, de manière unanime, une position extrêmement claire.

J’espère que l’on pourra revenir sur ce vote, par la force de la conviction, car il interdit au Sénat de peser dans le débat, ce qui ne fortifie pas le bicamérisme. Surtout, en une période où il faut réconcilier les citoyens et la politique, manifester de telles réticences, adopter des attitudes aussi difficiles à comprendre ne va pas dans le bon sens. Je crains des réactions extrêmement négatives.

Enfin, je n’accepte pas le manichéisme selon lequel les partisans de la publication prôneraient en fait l’étalage de la vie privée des élus sur la place publique. M. Masson, notamment, soutient que tout et n’importe quoi sera publié. Eh bien non ! Tant en commission qu’en séance publique, tout notre travail a eu pour objet de concilier transparence, publication, contrôle et respect de la vie privée. Ainsi, il a bien été précisé que les noms ne seraient pas mentionnés, que le patrimoine des conjoints et des autres membres de la famille de l’élu serait complètement exclu du champ de la déclaration.

Nous avons donc bien travaillé, et, en dépit de l’adoption de sous-amendements auxquels je ne souscrivais pas, l’article 1er tel qu’il était rédigé constituait une excellente synthèse. Il garantissait à la fois la transparence, la publicité, le contrôle dans de bonnes conditions et le respect de la vie privée. Nous n’avons rien à cacher de ce qui ne relève pas de la vie privée.

Je regrette vraiment que, pour des raisons que les intéressés ne pourront eux-mêmes expliquer, l’article 1er ait été rejeté.