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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 12 juillet 2013 à 14h00
Transparence de la vie publique — Articles additionnels après l'article 1er
Jean-Pierre Sueur, rapporteur :La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, tout simplement parce qu’il s’agit d’un cavalier. Vous le savez très bien, mon cher collègue, le texte que nous examinons ne porte pas sur le statut des magistrats, sujet sur lequel, d’ailleurs, le Gouvernement travaille.
