Intervention de Yves Pozzo di Borgo

Je ne comprends pas la position de M. le rapporteur. Le projet de loi organique vise à renforcer la transparence de la vie publique. Or les trois pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire participent à la vie publique, et l’exigence de transparence s’applique donc à ces trois pouvoirs.

Pour ce qui concerne le pouvoir judiciaire, j’observe que, aux États-Unis, les juges étant élus, les citoyens savent exactement qui ils sont. En France, le Conseil supérieur de la magistrature relevant des trois pouvoirs, j’estime que les obligations de déclaration doivent concerner ses membres.

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai dès maintenant l’amendement n° 121, qui va dans le même sens.