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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 12 juillet 2013 à 22h15
Transparence de la vie publique — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi organique
Thierry Foucaud, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique.
Dans l’examen des articles, nous en sommes parvenus aux prises de parole sur l’article 2.
