Intervention de Alain Anziani

Un délit qui est né du fait qu’une personne a utilisé ses fonctions de député pour servir ses activités au sein d’un certain nombre de sociétés. C’était donc à la fois un conflit d’intérêts et un délit, car il peut y avoir un lien entre les deux.

Dès l’instant où l’on usurpe des fonctions et que l’on commet des actes illégaux, on entre dans le cadre du droit pénal. Reste qu’il s’agissait d’abord d’un conflit d’intérêts. Il n’y a pas de frontière entre les deux. D’ailleurs, si vous regardez les États-Unis, vous voyez que le conflit d’intérêts y est un mécanisme de régulation très important de la démocratie américaine, ainsi que du droit pénal.

Pour en venir à la période actuelle, je me permets de rappeler que le rapport Hyest, que l’on cite si souvent, a pour origine les affaires Woerth et Bettencourt. Un groupe de travail multipartite avait donc été mis en place pour résoudre un certain nombre de questions liées aux conflits d’intérêts. D’ailleurs, monsieur Longuet, souvenez-vous du nom de ce rapport : Prévenir effectivement les conflits d'intérêts pour les parlementaires.