Intervention de Alain Anziani

Réunion du 12 juillet 2013 à 22h15
Transparence de la vie publique — Article 2 suite

Photo de Alain AnzianiAlain Anziani :

Pierre-Yves Collombat et moi-même étions dans le groupe de travail ; nous pouvons donc témoigner de façon directe de l’origine de ce rapport.

Dans le rapport Hyest, Collombat, Escoffier et autres, on trouve des préconisations de mesures de régulation des conflits d’intérêts. Or je ne comprends pas que l’on puisse aujourd’hui les renier. Par exemple, il y est proposé qu’un parlementaire puisse continuer à exercer sa profession, telle que celle d’avocat ou de médecin, à condition qu’une limite de rémunération lui soit imposée, c’est-à-dire que la totalité de ses revenus ne peut pas être supérieure à une fois et demie le montant de l’indemnité parlementaire. J’ai oublié le numéro de la proposition, mais il s’agit d’une mesure forte qui a fait l’objet d’un grand débat entre nous.

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