Intervention de Thierry Foucaud

Le sous-amendement n° 156, présenté par Mme Lipietz, est ainsi libellé :

Amendement n° 81 rectifié, alinéa 15

Rédiger ainsi cet alinéa :

1° Au premier alinéa, après les mots : « de président de conseil de surveillance, » sont insérés les mots : « de mandataire social, d’administrateur ou » et le mot : « adjoint » est remplacé par le mot : « délégué ».

Ce sous-amendement n'est pas soutenu.

Le sous-amendement n° 157, présenté par Mme Lipietz, est ainsi libellé :

Amendement n° 81 rectifié, alinéa 19

Remplacer les mots :

une part substantielle de l’activité consiste

par les mots :

une part supérieure à 20 % du chiffre d’affaires de l’activité consiste

Ce sous-amendement n'est pas soutenu.

Le sous-amendement n° 159, présenté par Mme Lipietz, est ainsi libellé :

Amendement n° 81 rectifié, après l’alinéa 22

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° La possession d’une part supérieure à 10 % du capital ou l’exercice d’une fonction de direction dans une entreprise de presse ou une entreprise de l’audiovisuel est incompatible avec le mandat de député. »

Ce sous-amendement n'est pas soutenu.