Intervention de Éliane Assassi

Appelez cela comme vous voulez, mais j’ai le souci que le débat se passe bien, sans que nous y passions la nuit. Il faudrait aussi éviter de s’écouter parler ! Par parenthèse, je remarque que M. Masson, qui avait envie de prolonger les débats toute la nuit, n’est plus en séance…

Ces quatre sous-amendements visent avant tout à affirmer un principe général : le mandat parlementaire est une fonction à temps plein. Le concevoir ainsi est pour nous une garantie de la qualité du travail parlementaire.

En outre, le travail parlementaire est difficilement conjugable avec une activité professionnelle, car des risques de conflits d’intérêts peuvent découler de ce cumul. Même si ce n’est parfois qu’une apparence, des fonctions de cadre dans une entreprise peuvent, par exemple, donner prise au soupçon que les parlementaires en cause font passer leur intérêt privé avant l’intérêt général qu’ils représentent.

À l’alinéa 23 de l’article 2, est posée l’interdiction pour les parlementaires de commencer une nouvelle activité professionnelle en cours de mandat. Cependant, en l’absence d’un réel statut de l’élu, qui assurerait notamment une sécurité pour un retour à l’emploi, il faut pouvoir laisser la possibilité à des élus de parfois se faire recruter afin de préparer leur retour à la vie professionnelle, …