Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurent Béteille
Réunion du 4 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Article additionnel après l'article 20, amendement 335
Laurent Béteille, rapporteur :Pour les raisons de fond qui avaient été exposées lors de l’examen de l’amendement n° 335 et par souci de cohérence, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.
