Intervention de Gérard Longuet

Il me semble que notre assemblée est en train d’évoluer sur un sujet qui me paraît important, à savoir la possibilité d’élargir le recrutement des parlementaires à différentes professions, notamment du secteur privé. Tel est l’esprit de ce sous-amendement, qui ne devrait pas rencontrer une opposition trop vive, si j’en juge par les nouveaux sous-amendements et amendements déposés par le Gouvernement.

Nous souhaitons réaffirmer, sur le plan des principes, qu’il est possible d’exercer une activité professionnelle nouvelle. Tout d’abord, c’est nécessaire parce que certains métiers disparaissent. Pensez au cas des avoués : un parlementaire qui était avoué doit bien pouvoir redémarrer une vie professionnelle ! Ensuite, il existe des métiers où l’on perd la main. Songez aux chirurgiens ! Enfin, on ne peut pas exclure les vocations tardives : l’un de mes grands anciens à l’École nationale d’administration, M. Alain Peyrefitte, est devenu directeur politique du Figaro et écrivain. Avec l’actuel projet de loi, une telle évolution serait interdite ! Si vous avez une vocation pour les technologies nouvelles et que vous créez Mediapart ou Atlantico, vous ne pouvez pas le faire non plus en tant que parlementaire, alors que les parlementaires ont toujours entretenu des liens de grande familiarité et de grande complicité avec la presse.

C’est la raison pour laquelle notre réécriture du I de l’article L.O. 146-1 permet de commencer une nouvelle activité professionnelle, mais en demandant l’autorisation du bureau de l’Assemblée nationale.

Dans le II que nous proposons pour cet article, la possibilité d’exercer une activité de conseil réapparaît, sous la réserve de l’autorisation du bureau de l’Assemblée nationale ou du Sénat. Nous considérons en effet que ces bureaux sont seuls compétents pour définir la déontologie des parlementaires, car ils sont suffisamment mûrs et disposent d’une expérience riche pour autoriser ou interdire cette activité.