Intervention de Gérard Longuet

Ce sous-amendement relatif à l’entrée en vigueur des dispositions de ce projet de loi tend à prendre en compte une idée acceptée par la commission des lois.

Vous aviez imaginé, pour l’Assemblée nationale, de retenir la date du prochain renouvellement général, c’est-à-dire l’année 2017. Nous considérons que c’est une très bonne idée et qu’il faut également l’appliquer au Sénat : la loi s’appliquerait donc à partir de 2014, pour les sénateurs élus en 2008, et de 2017, pour ceux élus en 2011.