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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 12 juillet 2013 à 22h15
Transparence de la vie publique — Article 2 suite, amendement 29
Thierry Foucaud, président :L’amendement n° 29, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 18
Rédiger ainsi cet alinéa :
« II. - Il est interdit à tout député d’exercer le métier d’avocat ou de consultant ou une fonction de conseil sauf s’il l’exerçait avant le début de son mandat. »
Cet amendement n’est pas soutenu.
L’amendement n° 35, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 18
Rédiger ainsi cet alinéa :
« II. - Les députés exerçant des fonctions de conseil doivent transmettre chaque année à la Haute Autorité de la transparence de la vie publique le nom de leurs clients, le montant de leurs prestations correspondants, et l’objet du conseil. »
Cet amendement n’est pas soutenu.
L’amendement n° 28, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 18
Après les mots :
d’exercer
insérer les mots :
le métier d’avocat ou de consultant ou
Cet amendement n’est pas soutenu.
L'amendement n° 95, présenté par MM. Longuet, Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéa 18
Après les mots :
fonction de conseil
insérer les mots :
directement par lui-même ou en dirigeant et gérant une société dont c'est l'objet,
La parole est à M. Gérard Longuet.
