Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 12 juillet 2013 à 22h15
Transparence de la vie publique — Article 2 suite

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Le seul problème, c’est comment éviter que le débat ne soit biaisé. Il l’est notamment si celui qui doit présenter le texte, lancer le débat – par exemple, le rapporteur –, si celui qui est chargé de faire l’enquête a des intérêts dans le sujet en cause. C'est l’une des raisons pour lesquelles je me suis opposé à la première partie du projet de loi organique, qui reposait sur une fiction totale. La démocratie ne fonctionne pas ainsi ! Il ne s’agit pas d’« épurer » les gens de tout intérêt. Il s’agit, au contraire, de mêler les intérêts pour que de leur confrontation jaillisse l’intérêt général.

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