Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 12 juillet 2013 à 22h15
Transparence de la vie publique — Article 2 suite, amendement 96

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L'amendement n° 96, présenté par MM. Longuet, Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :

Alinéas 19 à 21

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. Gérard Longuet.

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