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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 12 juillet 2013 à 22h15
Transparence de la vie publique — Article 2 suite, amendement 31
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 31, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 25
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - Après l’article L.O. 151-1 du code électoral, il est inséré un article L.O. 151-1-... ainsi rédigé :
« Art. L.O. 151-1-... – La qualité de membre d’une fonction publique classé en échelle lettre est incompatible avec la réalisation d’un second mandat consécutif de député. »
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 72, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 29
Après le mot :
examine
insérer les mots :
, après avoir sollicité pour avis la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique,
La parole est à Mme Éliane Assassi.
