Intervention de Éliane Assassi

La création de la Haute Autorité, qui centralise les informations concernant les intérêts, les activités et le patrimoine des élus, perdrait de son sens si celle-ci n’était pas consultée par les bureaux des assemblées lorsqu’ils examinent la compatibilité des intérêts des parlementaires avec leur mandat.

Cet amendement vise uniquement à transmettre aux bureaux des assemblées un avis de la Haute Autorité sur cette compatibilité. Cela déchargera, par ailleurs, les bureaux des assemblées d’une grande partie du travail puisque la Haute Autorité aura déjà effectué un travail d’analyse et de synthèse.