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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 12 juillet 2013 à 22h15
Transparence de la vie publique — Article 2 suite, amendement 94
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 94, présenté par MM. Hyest, Longuet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéa 31
Rédiger ainsi cet alinéa :
VII. - Les IA à IV du présent article entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général de l'Assemblée nationale et, s'agissant des sénateurs, en 2014 pour les sénateurs renouvelables en 2014 et en 2017 pour les sénateurs renouvelables en 2017.
La parole est à M. Gérard Longuet.
