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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 12 juillet 2013 à 22h15
Transparence de la vie publique — Article 2 suite, amendement 43
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 43 rectifié, présenté par MM. Doligé, P. André, Beaumont, Charon, Couderc, B. Fournier, Houpert, Hyest, Lefèvre et Milon, Mme Procaccia et M. Revet, est ainsi libellé :
Alinéa 32
Remplacer les mots :
le 1er janvier 2014
par les mots :
à compter de la publication de la présente loi et au plus tard au 1er janvier 2014
La parole est à Mme Catherine Procaccia.
