Intervention de Jean-Pierre Sueur

Pas du tout !

Le sous-amendement n° 187 étant très proche du sous-amendement n° 169 rectifié, la commission en sollicite le retrait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Le sous-amendement n° 189 étant similaire à l’amendement n° 75, sur lequel la commission avait émis un avis défavorable, il recueille également un avis défavorable.

Le sous-amendement n° 182 étant similaire à un amendement déjà satisfait par l’amendement n° 81 rectifié, qui prévoit qu’un parlementaire ne peut devenir avocat s’il ne l’était pas avant le début de son mandat, j’en sollicite le retrait.

La commission a émis un avis défavorable sur le sous-amendement n° 183, qui est similaire à l’amendement n° 107, pour des raisons sur lesquelles je reviendrai lors de l’examen de ce dernier.

La rédaction du sous-amendement n° 184 étant désormais identique à celle de l’amendement n° 108, conformément au souhait de la commission, l’avis est donc favorable.

Le sous-amendement n° 170 rectifié n’a pas été examiné par la commission, mais il tend à tirer les conséquences du sous-amendement n° 169 rectifié. J’en sollicite donc le retrait pour les raisons que j’ai déjà expliquées. Il en est de même pour le sous-amendement n° 190.

Le sous-amendement n° 154 est similaire à l’amendement n° 94, que nous examinerons ultérieurement. Le dispositif prévu n’est pas conforme aux dispositions habituelles concernant l’entrée en vigueur des textes introduisant de nouvelles règles en matière d’incompatibilités parlementaires, qui prévoient généralement une application à compter du prochain renouvellement général de l’Assemblée nationale et du prochain renouvellement du Sénat.