Intervention de Thierry Repentin

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° 45. En revanche, il est très favorable à l’amendement n° 81 rectifié, cosigné par M. Sueur, qui tend à réécrire l’article 2 du présent texte.

Concernant le sous-amendement n° 181, le Gouvernement émet le même avis que la commission.

Sur le sous-amendement n° 153, le Gouvernement émet un avis défavorable.

Nous demandons le retrait du sous-amendement n° 187, pour les raisons que j’ai exposées en défendant le sous-amendement n° 169 rectifié. À défaut, nous émettrons un avis défavorable.

Le Gouvernement est défavorable aux sous-amendements n° 189, 182 et 183. En revanche, il émet un avis favorable sur le sous-amendement n° 184, qui obéit à la même logique que le sous-amendement n° 181.

Par ailleurs, le Gouvernement est défavorable aux sous-amendements n° 190 et 154, qui rejoint l’amendement n° 94, à l’amendement n° 50, favorable à l’amendement n° 110, défavorable aux amendements n° 93 et 107 et demande le retrait de l’amendement n° 111 ; à défaut son avis sera défavorable.

Malgré la qualité de l’intervention de Mme Goulet, je ne suis pas convaincu par l’amendement n° 8. J’émets donc un avis défavorable. En revanche, j’ai été très convaincu par l’argumentation de M. Anziani, et le Gouvernement émet donc un avis favorable sur l’amendement n° 22.