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Intervention de Thierry Repentin
Réunion du 12 juillet 2013 à 22h15
Transparence de la vie publique — Article 2 suite, amendement 108
Thierry Repentin, ministre délégué :
Madame Procaccia, je vous annonce que le Gouvernement est favorable à l’argumentation développée par M. Collombat pour défendre l’amendement n° 108.
Sur l’amendement n° 96, le Gouvernement émet un avis défavorable, de même que sur l’amendement n° 42 rectifié.
En vertu du principe constitutionnel d’autonomie des assemblées parlementaires, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat concernant l’amendement n° 72.
Enfin, le Gouvernement émet un avis défavorable sur les amendements n° 94 et 43 rectifié.
