Intervention de Gérard Longuet

Réunion du 12 juillet 2013 à 22h15
Transparence de la vie publique — Article 2 suite, amendement 45

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet :

Nous le savons tous, dans le monde de la communication et du journalisme économique, certains journalistes font ce qu’ils appellent des « ménages ». Cela consiste à animer des assemblées générales, qui du Crédit agricole, qui d’une banque internationale. Les uns se contentent de Guéret dans la Creuse, les autres vont à Londres ou aux États-Unis, mais tout le monde est payé. Il ne s’agit pas de fonctions de conseil, puisqu’aucun mandat ne lie ces professionnels à un donneur d’ordres, et que ceux-ci ne pèsent pas sur une quelconque décision. Toutefois, une rémunération est bien versée par un organisme extérieur, dont l’importance peut effectivement nuire à l’indépendance d’un parlementaire qui exercerait ces fonctions.

Le présent texte ne traite pas de cette question. Ainsi, il écarte le conseil sans prendre en compte d’autres formes de dépendance !

Par cet amendement n° 45, je propose notamment de renvoyer, pour les manifestations quotidiennes du risque de dépendance, la surveillance aux bureaux des deux assemblées. Cette solution me semble parfaitement opérationnelle. Voilà pourquoi je continue à défendre cet amendement, qui, s’il bénéficie somme toute d’un regard compréhensif de la part du Gouvernement, se heurte à l’opposition de principe de la commission des lois, laquelle me semble en dehors des réalités du terrain.

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