Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 12 juillet 2013 à 22h15
Transparence de la vie publique — Article 2 suite, amendement 181

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

Monsieur Collombat, acceptez-vous de rectifier le sous-amendement n° 181 dans le sens suggéré par la commission ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion