Intervention de Gérard Longuet

Si l’on souhaite que les parlementaires ne soient pas seulement des retraités ou des fonctionnaires mais puissent être issus de la société civile, je reste absolument convaincu qu’il faut leur donner la possibilité d’évoluer sur le plan professionnel. Le temps passant, il peut être difficile pour eux d’exercer leur métier d’origine dans les mêmes conditions qu’auparavant, soit qu’ils en aient perdu la pratique – j’évoquais des métiers manuels, comme celui de chirurgien –, soit que leur intérêt ou les conditions économiques ne rendent plus cette activité possible.

En soi, l’idée de commencer une activité professionnelle n’est pas choquante. On peut simplement formuler le vœu que celle-ci soit compatible avec la déontologie de l’assemblée. C’est pourquoi j’ai introduit une contrainte : l’exercice d’une activité nouvelle est de droit, mais il doit être soumis à l’appréciation du bureau de l’Assemblée nationale ou du Sénat. De la même façon, et cela ne vous surprendra pas, je réintroduis la possibilité d’exercer une fonction de conseil, dans les limites, toujours selon la même idée, de la déontologie.

Il ne s’agit pas d’un problème d’incompatibilité. Seule la loi pourrait la fixer et, en cohérence avec mon amendement n° 45, je considère qu’elle n’a pas à fixer une incompatibilité générale avec les métiers de conseil. En revanche, je souhaite que la Haute Assemblée reconnaisse la responsabilité du bureau des assemblées pour autoriser, dans le cadre du respect des règles de déontologie, une activité nouvelle ou une activité de conseil.

J’évoquais précédemment l’extraordinaire diversité de ces activités de conseil et la raison pour laquelle il me paraît impensable d’en interdire systématiquement la pratique. L’immense majorité d’entre elles recouvrent des fonctions extrêmement techniques concernant la productivité, l’organisation du travail, le déploiement de systèmes informatiques ou la motivation des troupes pour la conduite du changement.