Intervention de Gérard Longuet

Force est de reconnaître que nous faisons en séance publique – c’est là tout le problème de la procédure accélérée – un travail de commission, somme toute intéressant.

Les propos de notre collègue Alain Richard nous ouvrent une piste et méritent d’être éclairés à la lecture de l’article L.O. 151-2 du code électoral.

Vous avez tout à fait raison, mon cher collègue, « le bureau examine si les activités ainsi déclarées sont compatibles avec le mandat parlementaire. S’il y a doute sur la compatibilité des fonctions ou activités exercées, le bureau de l’Assemblée nationale, le garde des sceaux, ministre de la justice, ou le député lui-même saisit le Conseil constitutionnel ».

La saisine du Conseil constitutionnel ne me dérange pas, bien au contraire ! Ce qui me dérange dans le texte qui nous est proposé, c’est l’incompatibilité absolue avec une fonction de conseil, qui écarte de la fonction parlementaire une catégorie importante de Français. Plus de 100 000 salariés se retrouveront, du jour au lendemain, écartés de leur profession pour des raisons de compatibilité, …