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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 12 juillet 2013 à 22h15
Transparence de la vie publique — Article 2 suite
Thierry Foucaud, président :Voici le résultat du scrutin n° 309 :
Le Sénat n'a pas adopté.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
