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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 16 juillet 2013 à 14h30
Simplification des relations entre l'administration et les citoyens — Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Jean-Léonce Dupont, président :L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens (projet n° 664, texte de la commission n° 743, rapport n° 742).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.
