Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 16 juillet 2013 à 14h30
Simplification des relations entre l'administration et les citoyens — Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens (projet n° 664, texte de la commission n° 743, rapport n° 742).

Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion