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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 16 juillet 2013 à 14h30
Simplification des relations entre l'administration et les citoyens
—
Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
source
Jean-Léonce Dupont, président
:
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.
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