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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 16 juillet 2013 à 14h30
Simplification des relations entre l'administration et les citoyens
—
Article additionnel avant l'article 1er
, amendement
3
source
Jean-Léonce Dupont, président
:
Je mets aux voix l'amendement
n° 3
.
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