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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 16 juillet 2013 à 14h30
Simplification des relations entre l'administration et les citoyens — Article additionnel avant l'article 1er
Jean-Léonce Dupont, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 1er.
