Intervention de Alain Richard

De quoi s'agit-il ? Quand on est en train de codifier, on collecte tout un ensemble de textes que l'on a appréciés comme devant entrer dans le code.

Toutefois, tant que le texte de codification n'est pas entré en vigueur, ces différents textes, encore autonomes, continuent de bouger, car, naturellement, la France ne peut pas se passer de quelques dizaines de changements de règles de droit par jour !

Une fois que les codificateurs ont terminé leur travail, que le Secrétariat général du Gouvernement, ou SGG, a figé la codification, il faut encore collecter les signatures et publier le texte au Journal officiel, ce qui prend en général quelques jours pour des textes aussi lourds. Entre-temps, il se peut que soit modifié, de manière séparée, l'un des textes en voie d’être codifié.

La seule solution est la suivante : le SGG, qui a tous les talents, devrait retarder la publication du dernier texte modifié, afin qu'il s'agisse de la première modification du nouveau code, plutôt que de jouer sur une date de signature, celle-ci étant impossible à déterminer dès lors qu'il y a quatre ou cinq contresignataires.