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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 16 juillet 2013 à 14h30
Simplification des relations entre l'administration et les citoyens — Article 2, amendement 9
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 9, présenté par M. Portelli, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Après le mot :
retrait
insérer les mots :
et d'abrogation
La parole est à M. le rapporteur.
