Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 16 juillet 2013 à 14h30
Simplification des relations entre l'administration et les citoyens — Article 2, amendement 9

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L'amendement n° 9, présenté par M. Portelli, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Alinéa 5

Après le mot :

retrait

insérer les mots :

et d'abrogation

La parole est à M. le rapporteur.

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