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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 16 juillet 2013 à 14h30
Simplification des relations entre l'administration et les citoyens — Article 3
Jean-Léonce Dupont, président :Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
