Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 16 juillet 2013 à 14h30
Simplification des relations entre l'administration et les citoyens — Article 3

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Personne ne demande la parole ?...

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

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