Intervention de Gérard Longuet

… traduit une nouvelle fois les conséquences négatives du recours à la procédure accélérée.

Nous avons finalement à choisir entre deux mauvaises solutions.

M. le rapporteur estime que l’on ne saurait confier aux bureaux des assemblées une compétence qui incombe à la loi, et à elle seule.