Intervention de Vincent Delahaye

Il me semblait que, vendredi soir, la séance avait été levée après que M. le rapporteur eut donné l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements et sous-amendements en discussion commune. Je pensais donc que nous reprendrions aujourd’hui nos travaux avec les avis du Gouvernement…

Concernant le sous-amendement n° 169 rectifié, M. le rapporteur suggère au Gouvernement de le retirer. Sans doute a-t-il raison sur le plan constitutionnel, mais, sur le fond, je partage l'opinion de Gérard Longuet : ce sous-amendement a le mérite de soulever une vraie question, à laquelle ce projet de loi, examiné après engagement de la procédure accélérée, ne répond pas véritablement. Veut-on des parlementaires à temps plein ou des parlementaires exerçant le cas échéant d'autres activités ? Je suis, pour ma part, plutôt partisan de la seconde option, qui permettrait à nos assemblées de bénéficier d’une vue diversifiée de la société française. Nos réflexions s’en trouveraient grandement enrichies.

Avant de devenir sénateur, j’exerçais une activité de conseil. Je n’ai toujours pas compris pourquoi il faudrait interdire cette profession aux parlementaires. Dans quel scandale des sénateurs ou des députés ayant une activité de conseil ont-ils été impliqués ? Certes, un certain nombre de problèmes ont pu se poser pour des membres de cabinets ministériels, mais je n’ai connaissance d’aucun cas concernant un parlementaire ; je ne vois donc pas pourquoi l’on nous montre ainsi du doigt.

Je voudrais en tout cas que ce sujet soit vraiment abordé au fond. Si l'on souhaite des parlementaires à temps plein, alors il faut imposer les mêmes obligations à tout le monde !