Intervention de Alain Anziani

Réunion du 15 juillet 2013 à 15h10
Transparence de la vie publique — Article 2 bis A

Photo de Alain AnzianiAlain Anziani :

Cet amendement vise à préciser que les membres du Conseil constitutionnel ne peuvent exercer aucune fonction publique ni aucune activité professionnelle ou salariée, mais qu’ils peuvent s’adonner à des travaux scientifiques, littéraires ou artistiques. Dans notre grande sagesse, nous ne voulons pas réfréner la créativité des juges constitutionnels !

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