Intervention de Gérard Longuet

Réunion du 15 juillet 2013 à 15h10
Transparence de la vie publique — Article 2 bis A

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet :

Il faudrait à mon sens préciser que les membres du Conseil constitutionnel peuvent se livrer à des travaux scientifiques, littéraires ou artistiques non rémunérés.

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