Intervention de Gérard Longuet

La première phrase de l’amendement prévoit que l’exercice des fonctions de membre du Conseil constitutionnel est incompatible avec l’exercice de toutes fonctions publiques et de toute autre activité professionnelle ou salariée. Il s'agit donc d’imposer que les membres du Conseil tirent leurs revenus exclusivement de leur activité à son service, mais je ne suis pas sûr qu’une telle situation n’ait que des avantages. En effet, les règles de remplacement des membres du Conseil constitutionnel font que certains d’entre eux ne sont amenés à siéger que trois ans. Or vous aurez beaucoup de mal à attirer des gens de qualité s’ils doivent cesser toute activité professionnelle pendant cette période, en n’ayant que peu de chances de pouvoir la reprendre ensuite.

J’ajoute qu’il existe des cas particuliers – nous en avons connu dans le passé – où la poursuite d’une activité professionnelle parallèle est presque indispensable pour faire face à des charges parfaitement légitimes et parfaitement exceptionnelles. En interdisant toute activité professionnelle aux membres du Conseil constitutionnel, nous risquerions d’écarter des personnalités se trouvant dans de telles situations particulières, que je n’ai pas à évoquer à cet instant.

Cela étant, je voudrais savoir si l’intention des auteurs de l’amendement est d’exclure l’exercice d’activités scientifiques, littéraires ou artistiques rémunérées.